Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Le propriétaire du site est la Société par Actions Simplifiée (SASU) « G'NANTIN BY NINI », immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, au capital de 1 000 000 FCFA, n° TG-LFW-01-2023-B17-00036, sise au 01 BP 1850, Lomé, Togo.

Le Directeur de la publication et Responsable de traitement est Madame Gnantin TOUHOU BORNIER.

Le Développeur et Webmaster (éditeur) du site est Monsieur Goarin Maëlien.

Le site est hébergé par OVH.

Contact : contact@gnantinbynini.com

Le site Internet et chacun des éléments qui le composent, y compris, mais non exclusivement : la base de données, les marques, les dessins, les logos, les illustrations, les icônes, infographies, photographies, articles, textes et publications (incluant, les présentes mentions légales), sont la propriété exclusive de la Société G'NANTIN BY NINI et sont ainsi protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de toute ou partie du site et/ou de l'un ou l'autre des éléments qui le composent est formellement interdite et passible de poursuites judiciaires. Elle ne peut être autorisée que par consentement exprès écrit de la Société G'NANTIN BY NINI ou de son représentant légal, et doit faire l'objet d'une Convention Spéciale.

OVH

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

La société G'NANTIN BY NINI s'engage à préserver la confidentialité des données et à protéger les données qui lui seraient confiées par ses internautes et/ou d'éventuels partenaires.

D'une façon générale, les internautes peuvent visiter le présent site internet et s'informer sur les prestations proposées/les produits vendus par la Société G'NANTIN BY NINI sans avoir à décliner leur identité, ni à fournir des informations personnelles les concernant.

Cependant, la Société G'NANTIN BY NINI pourrait avoir à collecter certaines données d'internautes, par exemple, pour procéder à une livraison et établir la facturation, recueillir les avis, l'expérience s'agissant des prestations proposées, établir une correspondance (via un formulaire de contact), un partenariat, ou dans le cadre d'une procédure de recrutement.

Sont concernées :

• - Les données personnelles relatives à l'identité de l'utilisateur et notamment, sa civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse et code postal.
• - Les données personnelles relatives à la nature de l'activité de l'utilisateur (forme juridique, numéro Siret/Siren, code activité…).
• - Les données bancaires.
• - Et, en fonction des cookies autorisés par l'utilisateur : les données personnelles relatives à la navigation et collectées automatiquement, notamment, l'adresse IP anonymisée et la région géographique, le système d'exploitation utilisé, la durée de navigation, les données relatives aux statistiques et données de trafic.

Les données personnelles peuvent donc être collectées, soit de manière directe lorsque l'utilisateur passe commande sur le site, ou communique avec la Société G'NANTIN BY NINI au moyen du formulaire de demande de contact, ou de signalement d'un contenu illicite ; soit de manière indirecte lorsqu'il consent à l'utilisation des cookies. Dans tous les cas où la Société G'NANTIN BY NINI serait amenée à recueillir et/ou à traiter directement, ou indirectement, certaines données internautes, elle s'attache au respect strict des données personnelles et à ce titre notamment, au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données).

La Société G'NANTIN BY NINI peut stocker et traiter les données personnelles collectées directement, ou indirectement, à des fins strictement limitées :

2.a) Procéder à la livraison des commandes clients

Le but est d'assurer la livraison des commandes clients passées sur le site internet, répondre à vos demandes d'information à ce sujet et/ou répondre à vos réclamations, et vous recontacter le cas échéant.

Dans pareil cas, la Société s'engage à ne pas conserver vos données plus de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

2.b) Répondre aux demandes utilisateurs

Le but peut être de vous fournir une démonstration des services et produits proposés par la Société, répondre à vos demandes d'information lorsque vous avez complété le formulaire de contact, vous transmettre une offre de devis, et/ou vous recontacter le cas échéant.

Dans pareil cas, la Société s'engage à ne pas conserver vos données plus de 3 ans à compter du dernier contact émis de votre part.

2.c) Améliorer le site internet

Le but peut également être d'alimenter, de comprendre, d'améliorer et/ou de développer le site internet, afin de permettre aux utilisateurs d'accéder et d'utiliser le site dans des conditions optimales ; de communiquer avec le propriétaire du site ; d'optimiser le site en fonction des analyses et statistiques ; d'adresser aux utilisateurs des messages d'assistance, d'alerte de sécurité ou de mise à jour ; de détecter ou prévenir les cyber-incidents et/ou les fraudes et de mener, en ce sens, des enquêtes de sécurité ou évaluations des risques.

Dans pareil cas, elle s'engage à ne pas conserver vos données plus de vingt-quatre mois à partir de la collecte des données.

2.d) Constituer un fichier clients

Lorsque l'utilisateur a pris contact avec la Société, cette dernière pourra être amenée à conserver ses données personnelles dans le but de constituer un fichier clients. Pour les clients constitués, les données personnelles pourront être conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle (excepté les dispositions légales en vigueur qui concerneraient notamment les données de comptabilité). Pour les utilisateurs prospects, la Société s'engage à ne pas conserver les données plus de trois ans à compter du dernier contact émis.

2.e) Règles applicables aux paiements en ligne

Afin d'assurer la sécurité de vos paiements, la Société utilise les services de CashPay de Semoa qui garantit un traitement sécurisé de toutes les données sensibles telles que les données bancaires et l'identité des Utilisateurs.

2.f) Autres cas

Dans tous les cas non mentionnés expressément, et excepté ceux où elle doit répondre d'obligations légales ou contractuelles spécifiques, la Société s'engage à détruire, dans un délai maximum de six (6) mois, les données personnelles communiquées par les utilisateurs directement ou indirectement.

Dès lors qu'il passe commande sur le site, ou qu'il utilise le formulaire de contact, l'utilisateur consent expressément à la collecte et au traitement de ses données personnelles, dans les limites énoncées plus haut.

Dans pareil cas, le renseignement des informations nominatives et d'identité est obligatoire. Ces dernières sont nécessaires pour le traitement et la fourniture des services de la Société.

Dans tous les autres cas, votre consentement peut reposer sur votre acceptation des cookies utilisés par le site internet, qui peuvent enregistrer certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l'utilisateur. Un message d'alerte, sous forme de bandeau demande alors à l'utilisateur s'il accepte ou refuse les cookies, ces derniers précisant la ou les finalité(s) des cookies utilisés, la possibilité de les refuser, et de changer ses préférences à n'importe quel moment.

Internautes particuliers et professionnels, vous disposez de la faculté d'exercer les droits suivants :

• • Un droit d'accès : En tant que personne concernée, vous pouvez vous informer sur la nature des Données à caractère personnel vous concernant, stockées ou traitées, par la Société. Un accès à vos Données à caractère personnel vous sera fourni.
• • Un droit de rectification : Si des Données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu'elles soient modifiées.
• • Un droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au Traitement de vos Données à caractère personnel lorsque la Société traite vos Données à caractère personnel pour des motifs qui leur sont d'intérêt légitime ou pour des motifs de marketing direct.
• • Un droit à l'effacement de vos Données à caractère personnel : Vous pouvez demander la suppression de vos Données à caractère personnel dans les cas prévus par la loi.
• • Un droit à la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel : Vous avez le droit de demander la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel quand c'est autorisé par les lois et règlements applicables.
• • Un droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel : Si vous remplissez les conditions définies par les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles, vous avez le droit de recevoir un sous-ensemble de vos Données à caractère personnel et de les transférer à un autre responsable de traitement.
• • Droit de définir le sort de vos données à caractère personnel : La Société peut être amenée à disposer de Données à caractère personnel relatives à une personne décédée. Nous respecterons les directives données par toute personne physique relatives à la conservation, l'effacement, la communication de ses Données à caractère personnel après son décès. En l'absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à G'NANTIN BY NINI, 01 BP 1850, Lomé, Togo ou par mail à : contact@gnantinbynini.com

Le Directeur de la publication, responsable par ailleurs du traitement, est Madame Gnantin TOUHOU BORNIER. Vous pouvez la joindre et lui soumettre vos remarques à l'adresse mail contact@gnantinbynini.com.

La Société G'NANTIN BY NINI ne partage aucune donnée à caractère personnel avec des tiers.

De par la loi, l'autorité judiciaire pourrait être autorisée à accéder à certaines des données personnelles internautes.

La Société comprend l'importance de la protection de la vie privée des enfants, en particulier en ligne. Elle applique la politique de ne jamais collecter ou conserver sciemment de données sur des mineurs de moins de 18 ans. Le site gnantinbynini.com est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites, et notamment, ceux de ses partenaires professionnels. Ces derniers ne sont, par définition, pas soumis à la présente déclaration de confidentialité des données en ligne, mais par d'autres politiques qui leurs sont propres. Nous invitons donc les utilisateurs internautes du site gnantinbynini.com à consulter la politique de protection des données personnelles de chaque site consulté avant de communiquer toute donnée personnelle. Le site gnantinbynini.com n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les réseaux sociaux dont les liens apparaissent sur le site, avec lesquels vous pourriez être amenés à interagir. Sachez que lorsque vous utilisez ou suivez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d'être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites. La Société ne saurait être tenue comme responsable en cas de problème.

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La présente politique est soumise, exceptés les cas où le RGPD viendrait s'appliquer, au droit togolais.