Conditions Générales de Vente

1.1. Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée à distance sur le Site par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant en qualité de consommateur, ou toute personne morale agissant en tant que « non-professionnel », donc en qualité de consommateur elle-aussi.

1.2. Les présentes CGV ne sont pas applicables aux commandes passées sur le Site par des professionnels. Est considérée comme « professionnel », toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. Les professionnels qui souhaitent commander auprès de la Société sont invitées à prendre contact avec elle et à consulter les termes des Conditions Générales de Vente qui leur seront proposées.

2.1. Le prix des produits proposés et mis en vente sur le Site (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. La Société se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment, dans le respect de la législation applicable.

Le ou les produits que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande.

2.2. La mise au panier d'un produit ne permet, ni de garantir la disponibilité dudit produit, ni son prix.

Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison, accessible lorsque vous sélectionnez le mode de livraison de votre commande.

2.3. Pour toute annonce de réduction de prix d'un produit proposé sur le Site, la Société indiquera comme prix de référence le « prix le plus bas sur trente jours » qui correspond au prix le plus bas appliqué par le professionnel au cours des trente derniers jours avant le début de la promotion pour le produit concerné.

2.4. Le Site pourrait également afficher le « prix moyen constaté chez nos concurrents », qui correspond à la moyenne des prix de vente à laquelle le même type de produit est vendu par un panel de sites internet concurrents à celui de la Société, lequel panel peut comprendre entre 2 à 15 sites Internet. Ce prix serait alors établi par la Société elle-même et actualisé mois par mois.

2.5 Les prix sur le Site sont indiqués en Francs CFA XOF, ils sont indiqués toutes taxes incluses. Néanmoins, le client comprend que les prix indiqués ne peuvent tenir compte d'éventuels frais et autres taxes en douane à l'import appliqués dans le pays d'import du client en cas de commande depuis un pays étranger au Togo. Le calcul de ces taxes et douanes est propre à chaque pays et ne peut pas être anticipé par la Société. Nous vous invitons à vous renseignement sur la réglementation applicable à l'import dans votre pays.

Les frais et autres taxes en douane à l'import sont à la charge exclusive du client.

3.1. Lorsque le client utilise le Site pour passer commande, il s'engage à fournir des données valides et exactes et à respecter les lois en vigueur. Les noms des destinataires, les adresses et les détenteurs des moyens de paiement doivent donc être valides. Si une information est manquante ou incorrecte et empêche l'envoi ou la livraison ou le dédouanement, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée. Aucun dédommagement ne sera offert par la Société dans ce cas.

3.2 Les offres de produits du Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En principe, la disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit.

Si malgré tous nos efforts, un produit devenait indisponible postérieurement à la validation de votre panier ou de votre commande, la Société vous en informera par email et vous remboursera, si le prix a déjà été payé, le prix du produit initialement commandé, ainsi que toute somme éventuellement versée au titre de sa livraison. Toutefois, si votre commande contient d'autres produits disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.

3.3. Vous pouvez passer commande auprès de la Société directement sur son site internet : https://gnantinbynini.com

Aucune commande adressée à la Société par un autre moyen, y compris par courrier, ou sur ses réseaux sociaux, ne pourra être prise en compte.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer cette dernière par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier, vous devez contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison, etc.) ; valider votre panier ; accepter les CGV et votre obligation de paiement du prix de la commande.

3.4 Une fois votre commande passée conformément à l'article 3.3, la Société en accuse réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant : le récapitulatif des détails de votre commande (produits, mode de livraison, prix, etc.), son numéro, les présentes CGV.

Cet email sera envoyé à l'adresse email que vous indiquez au moment de passer la commande.

Si vous ne recevez pas l'email mentionné, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client.

Néanmoins, la Société se réserve le droit de ne pas accepter ou de ne pas valider votre commande et/ou d'en suspendre l'exécution, et ce, même après l'envoi de l'email de confirmation, pour tout motif légitime, et notamment dans l'une ou l'autre des hypothèses ci-après :

• - Votre commande n'est pas conforme aux présentes CGV ;
• - Les quantités de produits commandées ne correspondent pas à un usage normal d'un client agissant en qualité de consommateur ;
• - L'une de vos précédentes commandes n'a pas été intégralement payée à échéance ;
• - Des éléments graves et concordants font peser un soupçon de fraude sur votre commande ;
• - Votre commande s'apparente à un acte de cyber-malveillance ;
• - Un même instrument de paiement est utilisé massivement et simultanément par plusieurs utilisateurs, entraînant un risque de dysfonctionnement du Site.

3.5. En cas d'activité anormale d'un client sur le Site constatée par la Société sur la base d'indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit client, la Société se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture de son ou de ses comptes concerné(s) et identifié(s). Dans cette hypothèse, le client recevra un email d'information de la part de la Société, l'informant de la clôture de son compte client. En outre, la Société se réserve la faculté d'engager des procédures judiciaires permettant la réparation de tout préjudice qu'elle aurait pu subir du fait d'une activité frauduleuse.

3.6. Toute manœuvre du client ayant pour but de bénéficier à tort d'une remise promotionnelle (code promo, code de parrainage, bon de réduction, etc.), telle que des annulations partielles de commande en vue de conserver indument une remise promotionnelle, ou la création d'un ou plusieurs autres comptes clients sous de fausses identités, sera considérée comme frauduleuse. À ce titre, la Société se réserve le droit de ne pas valider la commande, d'en suspendre l'exécution, ou encore, de suspendre ou de clore le ou les compte(s) client(s) concerné(s), faisant perdre définitivement au client le bénéfice de la réduction promotionnelle associée. En outre, la Société se réserve le droit d'engager toute action de recouvrement à l'encontre du client ayant bénéficié à tort et/ou via des manœuvres frauduleuses, de remises promotionnelles, et ce, afin de recouvrir les sommes indument perçues.

La totalité du prix des produits est exigible à la commande. Leur paiement s'effectue en ligne via CashPay de Semoa.

La Société se réserve le droit de ne pas proposer le mode de paiement ci-dessus pour tout motif légitime, et notamment, dans l'une ou l'autre des hypothèses suivantes :

• - Le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;
• - L'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à l'échéance, ou un litige relatif au paiement de l'une de vos précédentes commandes est en cours de traitement ;
• - Plusieurs éléments graves et concordants font peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Le client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Plus généralement, la Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude.

Des pénalités d'un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d'intérêt légal togolais en cours sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

En passant commande sur le site, vous acceptez que votre facture d'achat vous soit transmise sous format électronique. Elle vous est envoyée par email, après validation de votre commande et de votre paiement.

Pour le retrait d'une commande en point de retrait, une pièce d'identité en vigueur vous sera exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront vous être remis.

Pour être prises en compte, les conditions d'accès à votre domicile devront être renseignées au moment où vous remplissez les informations pour votre commande.

S'il existe une ou plusieurs contraintes liées au lieu de livraison ou à son accès, vous devez impérativement l'indiquer lors de la validation de votre commande, ainsi qu'au transporteur le cas échéant. A défaut d'information, l'impossibilité d'acheminer les produits livrés à votre domicile ne saurait engager la responsabilité de la Société. Vous aurez la possibilité de demander au transporteur de reprendre le produit en application de votre droit de rétractation, ou d'accepter la livraison à un lieu proche de votre domicile si l'option vous est proposée par le transporteur.

En cas d'absence, le transporteur pourra laisser un avis de passage, et vous serez invité à planifier un nouveau rendez-vous, ou à vous rendre dans son centre de tri/de collecte de colis.

Le délai de livraison des produits est indiqué sur la fiche produit et peut varier selon le mode de livraison sélectionné. Il s'agit d'un délai de livraison indicatif, la Société ne saurait être tenue pour responsable des délais de livraison des transporteurs qu'elle sélectionne. Votre choix de « mode de livraison » apparaît également sur votre facture électronique.

Néanmoins, en cas de retard dans la livraison, la Société s'attachera à vous communiquer les informations qu'elle pourrait détenir du transporteur concerné. Vous pouvez également nous signaler le retard de livraison en contactant notre Service Client. La Société s'engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande correspondra au délai de livraison le plus long.

Certains produits pourraient ne pas être livrés à l'étranger, auquel cas, vous serez informés de l'éligibilité de votre produit pour une livraison dans votre pays.

6.1. Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre commande est complète. Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation.

6.2. Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l'état du (ou des) colis reçu(s), et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison, ou refuser la livraison. Dans l'hypothèse où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler :

• - En contactant le Service Client

Vous disposez pour ce faire de quatorze (14) jours calendaires après la date de réception de votre commande.

Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.

Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l'exercice de votre droit de rétractation. Vous êtes informé que le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur, et que le prix à payer pour le renvoi de votre produit peut être différent en fonction du transporteur que vous aurez choisi.

En aucun cas, la Société ne prendra en charge les coûts de ce transport, y compris si ceux-ci sont supérieurs aux coûts de l'envoi initial.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai ci-dessus indiqué, par écrit :

• - Par email à notre Service Client : contact@gnantinbynini.com

Vous devrez indiquer en objet de votre email « droit de rétractation », ainsi que le numéro de commande associé. Le courrier joint devra préciser : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

A réception de votre demande de rétractation, si celle-ci est conforme aux présentes CGV, la Société vous adresse un accord de retour qui contient un numéro de retour, et qui précise les modalités de retour de votre colis que nous vous recommandons d'imprimer et de coller sur le colis. Elle vous proposera, aux choix :

• - Soit un bon prépayé pour retourner le produit concerné. Le cas échéant, le montant de ce bon prépayé sera déduit du montant du remboursement opéré par la Société au titre de la rétractation.
• - Soit de retourner le produit concerné par vos soins et à vos frais.

En toutes hypothèses, vous vous engagez à retourner à la Société le ou les produits faisant l'objet d'une rétractation dans les quatorze (14) jours calendaires suivant l'envoi de la notification de votre décision de vous rétracter.

En outre, vous êtes responsable de la manipulation des biens et de la dépréciation de leur valeur au cours du délai de rétractation. A ce titre, la Société se réserve le droit d'engager votre responsabilité en cas de dépréciation des produits retournés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, résultant de manipulation(s) autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. Toute trace, impact, salissure, et autre détérioration visible sur tout produit pourront être considérées comme une dépréciation du produit devenu impropre à la vente, la Société se réservant alors le droit de vous imputer le coût financier relatif à cette dépréciation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• - Les biens confectionnés selon vos spécifications et/ou demandes de personnalisation(s)
• - Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• - Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (sous-vêtements, maillots de bain, bijoux, etc.)

A la suite de votre demande de rétractation, la Société procèdera à votre remboursement dans un délai de quatorze (14) jours suivants la notification de votre demande de rétractation. En l'absence de réception du produit retourné, ou d'une preuve de son expédition dans ce délai, la Société se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu'au jour de sa réception. La Société procèdera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf si le moyen de paiement utilisé ne le permet pas.

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. La Société est le garant de la conformité des produits qu'elle vend sur son Site.

Dès lors, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, vous ne serez tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date d'apparition de celui-ci.

8.1. Garantie légale de conformité

Vous êtes informé que la garantie légale de conformité vous donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente (30) jours suivant votre demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous bénéficiez d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si votre demande porte sur la réparation du bien, mais que la Société est amenée à vous imposer le remplacement dudit bien, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Vous pouvez obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en vous faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• - La Société refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
• - La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
• - La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour vous ;
• - La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité.

8.2. Garantie légale des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

8.3. Mise en œuvre des garanties

Afin de mettre en œuvre ces garanties légales, vous pouvez contacter le Service Client :

• - Par téléphone : +228 96 91 20 20
• - Par email : contact@gnantinbynini.com

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande valent preuve de l'intégralité de ladite commande, et exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur notre Site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client au +228 96 91 20 20.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre vous et la Société.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à la réglementation applicable.

La Société a, pour toutes les étapes de prise de commande, ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.

Ainsi elle s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur son Site. En revanche, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux togolais. De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service ou un acte de cyber-malveillance.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Protection des Données Personnelles accessible sur notre site : https://gnantinbynini.com/politique-confidentialite

Pour toute question ou réclamation sur un produit ou une commande, nous vous invitons d'abord à contacter notre Service Clients :

Les Conditions Générales sont soumises à la loi togolaise. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation togolaise, et en aucun cas, la Société ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.